loi Taubira

[Bazalt]

Bonjour tous,

Voilà les grandes lignes de la nouvelle loi Taubira :


- La sortie aux deux tiers de la peine. La situation des personnes condamnées à des peines de moins de 5 ans sera désormais "obligatoirement examinée (...) afin que soit prononcée une mesure de sortie encadrée", explique le texte. La sortie se fera sous la forme d'une semi-liberté (la personne dort en prison), d'un placement sous surveillance électronique (PSE), d'un placement à l'extérieur ou encore, selon les cas, d'une libération conditionnelle. Si le JAP estime un individu dangereux, il pourra néanmoins prendre "une ordonnance spécialement motivée", pour empêcher sa sortie. La libération automatique du prisonnier aux deux tiers de la peine devient donc un principe. Cette mesure, qui a particulièrement fait tiquer Manuel Valls, pourrait être retoquée lors des arbitrages.



Christiane Taubira souhaite également rendre "obligatoire" l'examen des longues peines (plus de cinq ans de prison) aux deux tiers de leur exécution, en vue d'une éventuelle libération conditionnelle. Ces mesures avaient été préconisées en janvier par le député PS Dominique Raimbourg, dans un rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale.

- Des réductions de peine pour les récidivistes. En matière d'aménagement et de réduction de peines, Christiane Taubira veut calquer le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes. Notre Code pénal prévoit en effet des réductions de peine "pour les condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale". Pour les récidivistes, cette réduction ne peut excéder deux mois par année de prison ou quatre jours par mois lorsque la peine qui reste à subir est inférieure à un an. Christiane Taubira propose d'aligner ces délais sur ceux des non-récidivistes, à savoir trois mois et sept jours, sauf avis contraire du JAP.



- La peine d'emprisonnement en dernier recours. Lorsque le juge n'inflige pas une une peine de prison avec sursis, et qu'il choisit donc l'emprisonnement ferme, le Code pénal l'oblige à motiver sa décision. Cependant, lorsque la personne est récidiviste, il n'est pas obligé de le faire. Christiane Taubira souhaite faire disparaître cette possibilité.



- Suppression du mandat de dépôt obligatoire pour les récidivistes. La Chancellerie souhaite supprimer l'article 465-1 du Code de procédure pénale qui dispose : "S'il s'agit d'une récidive légale au sens des articles 132-16-1 et 132-16-4 du Code pénal, le tribunal délivre mandat de dépôt à l'audience, quel que soit le quantum de la peine prononcée, sauf s'il en décide autrement par une décision spécialement motivée."

[sofasurfer]

La loi Taubira est admirable dans l'absolu puisque la prison ne rend pas les détenus meilleurs quand ils sortent...

Le problème, c'est que pour créer des peines de substitution, il faut des moyens conséquents pour traiter socialement les délinquants, et il n'y en a pas plus qu'avant...

[Donia]

La vocation première de la prison n'est pas de transformer des démons en d'inoffensifs petits angelots.
La prison est faite pour punir les criminels et délinquants et les tenir à l'écart de la société.
Celui qui récidive ne changera jamais, prison ou pas, il ne doit plus sortir de taule et puis c'est tout. C'est là la seule solution. On ne fait pas du diable un gentil bisounours, la prison n'est pas un lieu d'éducation une usine de fabrication de bisounours.

[jug]

On trouvera peut être un jour un vaccin pour rendre les gens moins violents.
Un peu dans le genre -Orange mécanique..

[Donia]

Peut-être bien, qui sait ?... Très beau film d'ailleurs, au passage.
Non mais franchement c'est quoi ces mesures de merde ?
Pourquoi pas offrir la légion d'honneur aux délinquants pendant qu'on y est hein ? Soyons fous, ça en fera peut-être des futurs ministres qui sait

[Bazalt]

pour moi ça envoie un message très clair à nos petites racailles : allez y, continuez vous ne risquez rien!.....si vous vous faites choper vous n'irez jamais à l'ombre et même si vous récidivez : pas grave, les peines plancher seront supprimées et si un juge d'application des peines estime qu'il faut tout de même vous mettre en taule, il faudra que sa demande soit très motivée !

Mais ou on va ?

[zeus]

Bonsoir a tous,je pense que cette loi peut etre une bonne chose,désengorger les prisons,éviter le contact entre les détenus de petits délits avec le grandbanditisme.Les détenus ne doivent pas vivre la prison comme une amplification de leur dangerosité.Tres souvent la prison n'apporte aucun recentrage des détenus et agit meme d'une facon contradictoire avec les effets escomptés.
Les bracelets peuvent etre une solution ,avec en parrallele un encadrement.Le systeme actuel est vraiment obsolète,les prisons sont pleines,les magistats sontdébordés et la recidive est à son comble,on peut tenter une autre voie.
Mais toujours est il que le fond du probleme n'est pas traité,pourquoi ces jeunes dérivent ils?

[nexus]

Cette ministre envoie un message très positif envers les délinquants et consorts qui est le suivant " faites un max de conneries maman Taubira dira rien car c'est pas de votre faute c'est la faute de la société qui est inhumaine à votre égard sic.
Taubira à l'art et la manière de faire des économies sur les places de taule ,ainsi qu'un déni frappant de la réalité de la délinquance .
C'est beau le boboisme post soixante huitard .

[JohnGalt]

Si il y'avait du travail pour tous, on en serait pas la.

[nexus]

Possible comme l'inverse aussi un mec qui vend du cannabis se fait plus de pognon en une journée qu'un salarié moyen en un mois .

[JohnGalt]

Un médicament va sortir à base de cannabis, ce sera légal. Il est parti pour faire un carton comme le subutex.

http://www.lemonde.fr/sciences/article/ ... 50684.html

Soixante ans après avoir été banni de la pharmacopée française, en 1953, le cannabis se prépare à un retour officiel dans les pharmacies. Un premier médicament à base de ce stupéfiant, le Sativex, déjà disponible dans une vingtaine de pays, pourrait être commercialisé, en France, d'ici à fin 2014 ou début 2015. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui a reçu une demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour ce traitement en juillet, rendra sa décision "dans le courant de l'automne", précise le docteur Nathalie Richard, de l'ANSM.

[nexus]

Roddy je parlais du chite et ce n'est pas parce que le cannabis a des propriétés thérapeutiques en tant que médicament scrupuleusement encadré par des professionnels de médecine qu'il ne sera pas trafiqué en tant que came .
Ton article parle de cachets pas de joints .

[nexus]

Peut-être bien, qui sait ?... Très beau film d'ailleurs, au passage.
Non mais franchement c'est quoi ces mesures de merde ?
Pourquoi pas offrir la légion d'honneur aux délinquants pendant qu'on y est hein ? Soyons fous, ça en fera peut-être des futurs ministres qui sait

C'est déjà le cas je parle des ministres .

[samay]

On trouvera peut être un jour un vaccin pour rendre les gens moins violents.
Un peu dans le genre -Orange mécanique..

Le vaccin contre l'islam en somme D'ailleurs je me demande s'il n'existe pas déjà . Faudrait faire le test et vacciner les musulmans contre la rage , peut être que ça résoudra le problème .

[Lilith]

Si il y'avait du travail pour tous, on en serait pas la.

c'est trop simpliste de réduire la délinquance uniquement au chômage. ça fait parti des facteurs aggravant, mais ça n'explique pas tout...