Code du travail:on peut dire non à une revendication relig*

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GrumpyBear
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Code du travail:on peut dire non à une revendication relig*

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"Le code du travail est clair: on peut dire non à une revendication religieuse" 16 Sep 2013

Dounia Bouzar est anthropologue, spécialisée dans le fait religieux. Elle intervient régulièrement dans les entreprises et a écrit Laïcité, mode d’emploi. Cadre légal et solutions pratiques (éd. Eyrolles, 2010).

CHARLIE HEBDO: Peut-on dire qu’aujourd’hui la laïcité est menacée dans le monde du travail?

Dounia Bouzar: Pour moi, elle sera menacée si l’on continue à faire croire qu’il n’y a pas de loi pour dire non à une revendication religieuse et qu’on n’encourage pas les managers à se former. Parce que le Code du travail est clair, la jurisprudence française est claire, et, qui plus est, elle est validée par la Cour européenne des droits de l’homme. Il y a six critères légaux, à partir desquels un manager peut dire non à une revendication ou un comportement religieux.

Quels sont-ils?

Un: le comportement ou la revendication ne doivent pas entraver les conditions d’hygiène. Exemple: un type barbu veut faire apprenti boucher et refuse de se tailler la barbe. Il peut être licencié, ce ne sera pas discriminant. Un salarié refuse de faire une visite médicale, parce que le docteur est une femme: l’hygiène et la santé priment, il peut être licencié, ce ne sera pas discriminant.

Deux: le comportement ou la revendication ne doivent pas entraver les règles de sécurité. Il y a les cas simples: le foulard peut prendre feu. Il y a les cas plus compliqués: un pilote d’avion sur long-courrier, qui part pour un vol de quatorze heures et qui ne s’est pas alimenté depuis la veille. Là, on se forme, on réfléchit à la façon de responsabiliser le salarié sur sa fiche de poste, pour qu’il prenne conscience qu’il est aussi acteur des conditions de sécurité.

Trois: le comportement ou la revendication ne doivent pas entraver la liberté de l’autre. C’est la base de la loi de 1905. La salariée qui, à la pause-café, distribue des tracts anti-avortement outrepasse sa liberté personnelle. Celui qui a une carte postale «I Love Jesus»dans son bureau, ça relève de la liberté d’expression, si c’est un énorme poster, on peut estimer qu’il impose sa conviction. Pareil pour la question du foulard. Quelqu’un qui cache simplement ses cheveux, mais sans montrer d’apparence religieuse, si ça n’entrave pas sa fonction, elle n’est pas prosélyte. Mais quelqu’un qui va adopter ce que j’appelle le «look bonne sœur», on peut estimer que cela porte atteinte à la liberté de ses collègues.

Quatre: le comportement ou la revendication ne doivent pas entraver l’aptitude au travail. C’est le plus fréquent. Je me fais engager dans un bar, je refuse de toucher l’alcool, je peux être licenciée. Je suis éducatrice, je refuse de me mettre en maillot de bain au moment de prendre les enfants en charge à la piscine, je peux être licenciée: mon boulot consiste à accompagner les enfants à la piscine, je suis obligée de me mettre en maillot de bain pour entrer avec les enfants, il n’y a pas de débat. Autre cas de jurisprudence: je me fais engager dans un magasin de vêtements sexy, je porte un petit foulard de couleur avec des vêtements occidentaux, je fais tourner le magasin pendant quatre ans, et, un jour, mon petit foulard devient gris, puis noir, puis long, puis très long... Je peux être licenciée, parce que, pour conseiller la clientèle, mon look ne doit pas être incompatible avec ce que je vends. Aptitude à la mission.

Les signes religieux au travail

Cinq: le comportement ou la revendication ne doivent pas entraver l’organisation de la mission. Dans une équipe, 60% des salariés demandent à être absents le jour de l’Aïd. Non.

Enfin, dernier critère: les intérêts commerciaux de l’entreprise. C’est plus subjectif et les juges sont encore flottants. Le cas de la jeune fille qui porte un petit foulard de couleur, et, quatre ans après, un drap noir entre aussi dans ce critère, puisqu’on peut supposer que les clientes n’auront plus confiance dans la vendeuse, donc dans le magasin. Sauf que la jurisprudence dit qu’on ne peut pas anticiper, c’est-à-dire supposer que, parce qu’elle met un foulard, elle fera fuir les clientes. La jurisprudence dit aussi que ce n’est pas la majorité qui fait la loi. L’armée britannique a par exemple refusé un homosexuel par crainte qu’il ne se fasse humilier ou maltraiter par les autres soldats. La Cour européenne des droits de l’homme a dit que, quel que soit le motif de discrimination, ce n’est jamais l’opinion négative de la majorité des collègues ou des clients qui prévaut.
En France, on a la fâcheuse manie de faire des bonnes lois et de mal les appliquer

Et dans le cas de la crèche Baby Loup?

La barbe et le voile, par CharbLa Cour de cassation n’a dit à aucun moment que l’on pouvait travailler avec un foulard noir auprès de jeunes enfants. Elle a dit que le règlement intérieur, qui imposait la neutralité absolue à tous ses salariés, était illégal. C’est différent. Elle a jugé sur la forme, pas sur le fond. Les choses auraient été différentes si Baby Loup avait attaqué la salariée en disant: votre aptitude à la mission, critère numéro quatre, est remise en question parce que vous devez respecter l’autorité parentale des enfants qui vous sont confiés. Ça fait partie de votre boulot d’éducatrice et de tout professionnel de la jeunesse. Vous avez des parents athées, cathos, agnostiques, soixante-deux nationalités dans votre crèche... Donc vous ne pouvez pas imposer ostensiblement votre conviction, puisque vous devez respecter l’autorité parentale, qui, dans ce cas, se résume à une conscience neutre. Le Code du travail a un article qui dit: pour limiter une liberté fondamentale, il faut que cette limitation soit liée au travail qu’effectue le salarié. Donc vous ne pouvez pas faire une interdiction générale et absolue. Si la crèche avait attaqué sur l’aptitude professionnelle de sa salariée, qui n’a pas respecté l’autorité parentale, elle aurait gagné.

Vous ne considérez pas qu’une loi est nécessaire?

Je ne suis pas affirmative. En France, on a la fâcheuse manie de faire des bonnes lois et de mal les appliquer. Donc j’aimerais juste qu’on commence par appliquer nos six critères. Et si ça ne marche pas, alors on voit.

Sauf qu’aujourd’hui la crèche Baby Loup est menacée de devoir déménager, parce qu’elle subit des pressions invivables dans son quartier. Est-ce qu’à un moment les pouvoirs publics ne sont pas dans l’obligation de rappeler, par la loi, les principes de laïcité?

C'est compliqué de les rappeler par la loi, parce que vous intervenez dans un système privé, associatif, donc vous allez devoir modifier le Code du travail et faire une exception à la législation européenne anti-discrimination, à laquelle la France est soumise. Je pense qu’on a surtout besoin, avant de faire une loi, de s’exercer concrètement à la question de la laïcité. Par exemple, on a fait la loi sur les signes religieux à l’école. Très bien, il n’y a plus de foulard à l’école. Mais le symptôme religieux s’est déplacé. Aujourd’hui, pendant le ramadan, les gamins crachent par terre. C’est nouveau, ça vient de sortir, certains leur ont dit que, pendant le ramadan, on ne pouvait pas avaler sa salive… En se reposant sur la loi, l’Éducation Nationale a fait l’économie de former les adultes. Résultat, quand le jeune Hamid crache par terre et qu’il dit à l’adulte «ma religion m’y oblige», l’adulte, au lieu de désamorcer la justification religieuse, valide sans le vouloir le fait que le crachat est un produit de l’islam en répondant: «Ici, c’est un établissement laïque, tu vas faire le ramadan chez toi.» Si Jean-Pierre crachait par terre en disant «c’est la Bible qui m’y oblige», on s’interrogerait, on se demanderait si Jean-Pierre s’est disputé avec sa copine, s’il a fait une fugue, s’il veut tester l’adulte, s’il a besoin qu’on lui dise non avec deux paires de claques, s’il a pété un câble… Bref, on l’enverrait chez le psy, on ne lui répondrait pas que l’établissement est laïque. Mais quand c’est Hamid, on a tendance à penser: OK, c’est l’islam. Et on ne permet pas au jeune de s’interroger sur le discours imbécile qui fait autorité sur lui. Donc il faut former les gens à la pratique de la laïcité, «désislamiser» le comportement des gens de référence musulmane. Le type qui ne veut pas tendre la main à une femme, on ne se demande pas ce que l’islam dit, on ne se dit pas que c’est normal «chez eux», on n’est pas laxiste, on applique les mêmes critères qu’avec Jean-Pierre. Arrêtons de penser avec ce filtre: les musulmans, chez eux, c’est comme ça. Il faut remettre tous les citoyens au même niveau, appliquer les mêmes critères pour tous, athées, cathos, musulmans, juifs… Et si l’on doit faire une loi, on la fera, mais après avoir travaillé sur ça.
Il faut former les gens à la pratique de la laïcité et "désislamiser" les discours

Mais comment éduquer Hamid, qui subit un discours d’endoctrinement, à la laïcité?
Contre la barbe musulmane, la barbe FNJe reconnais qu’il y a une surenchère. Il y a cinq ans, je ne rencontrais pas autant de gens mettant l’islam en avant dans leurs relations. Et ce, pour se séparer des autres, que ce soit des non-musulmans, des femmes… Ce mécanisme de surinvestissement de l’islam comme moyen de se différencier, de s’autoexclure et d’exclure les autres, avant, ça touchait principalement les jeunes sans repères. Aujourd’hui, ça touche des salariés, et de tous niveaux. Quand je vais sur le terrain, je trouve deux types d’attitude chez les managers. Ceux qui discriminent par anticipation, qui se disent: «Je ne veux pas de ce musulman, parce qu’il va me poser des problèmes, parce qu’il va vouloir un lieu de prière, etc.» Et ceux qui disent: «Chez eux, c’est comme ça, je ne vais pas être aussi exigeant avec lui qu’avec les autres.» Et qui tombent dans le laxisme. C’est pour ça qu’il faut qu’ils connaissent les critères légaux qui leur permettent de dire non. Et les salariés aussi, afin qu’ils voient qu’on ne prend en compte que les critères liés à leur travail et qu’on se fiche de ce que dit la religion, parce que la religion ne fait pas la loi en entreprise. Ils sont libres de penser ce qu’ils veulent, mais ce qu’ils pensent ne doit pas avoir de répercussions sur le collectif.

Et puis les gens sont dans un rapport de force. Vous avez une partie de la population, et pas seulement au Front national, qui a sincèrement le sentiment que l’islam envahit l’espace public et qu’il impose ses normes, qu’ils subissent des pressions en tant que non-musulmans, que leur espace vital est limité… Et en face vous avez une population de référence musulmane qui a le sentiment qu’il y a un complot contre l’islam et qu’on ne les laissera jamais être à la fois musulmans et français, comme ils disent. Donc il faut désamorcer ces sentiments, qui s’alimentent l’un l’autre, avec des critères de vie communs. Et il faut faire de la pédagogie: le gamin qui fait pression pour que l’autre ne mange pas de porc, il faut lui rappeler que, s’il a le droit de ne pas manger de porc, c’est justement parce qu’on est dans une société laïque, et qu’il a le droit de ne pas manger de porc uniquement parce qu’il accepte que l’autre en mange, à la même table, à côté de lui. Et s’il ne l’accepte pas, alors on peut l’obliger, lui, à manger du porc, parce qu’on ne sera plus dans une société laïque, qui permet la réciprocité. Ce sont ces bases qui ne sont pas transmises. Dans beaucoup de pays musulmans, on voit la laïcité comme quelque chose qui empêche la religion.
Les élus ont un peu les mêmes problèmes que les managers. Ils voient l’islam comme «une autre culture»

Quel conseil donneriez-vous aux élus ?

Les élus ont un peu les mêmes problèmes que les managers. Ils voient l’islam comme «une autre culture». L’idée que l’on peut être de référence musulmane et de culture française — je dis bien de culture, pas de papiers, c’est-à-dire regarder les mêmes films, lire les mêmes livres, écouter la même musique, apprécier Voltaire, apprendre à dire «je», remettre en question les valeurs de papa et maman, vouloir disposer de son corps… — n’est pas acquise dans les discours. Quand ils parlent d’islam, les élus, même ceux qui ne veulent pas être stigmatisants, ont une approche culturaliste, ils gardent la notion de «droit à la différence». Ça rejoint la définition des intégristes et des radicaux, qui veulent présenter l’islam comme quelque chose qui définit l’individu une fois pour toutes. Or, dans la réalité, quelles que soient les religions, c’est le contraire: c’est l’individu qui fait parler sa religion à partir de ce qu’il est et à partir de ce qu’il vit. Donc il faut avoir un peu confiance dans la culture française, dans le mélange, dans le fait que les gamins vont à l’école avec des juifs, des athées, des chrétiens, et que ça va influencer leur façon de se voir musulmans, qu’ils vont remettre en question certaines valeurs, les traditions, le clan, qu’ils vont apprendre à dire «je»… Le problème, c’est que la population de ceux qui sont nés en France, elle grandit dans un discours bipolaire, avec d’un côté un discours musulman très traditionnel sur «l’identité», et de l’autre des discours politiques qui reprennent le même postulat. Il y aurait la modernité d’un côté, liée à l’Occident, et l’islam de l’autre, qui resterait dans une culture tribale. Et ça empêche toute une génération de remettre en question les traditions, parce qu’ils sont sommés de choisir un camp. D’être pour ou contre. Donc, à la place des élus, je ne les renverrais pas à une culture d’origine, je ne les renverrais pas à des pays musulmans dans lesquels ils ne tiennent pas deux jours quand ils y vont. Il y a deux ans, par exemple, le ramadan a eu lieu au mois d’août et plein de journalistes m’ont demandé: pourquoi les jeunes reviennent-ils faire le ramadan en France, puisqu’ils sont en vacances dans des pays musulmans? Mais les gamins revenaient en France parce que c’était chez eux, ils n’avaient pas envie de faire le ramadan chez mamie, qui est au fin fond de la campagne marocaine! Chez mamie, il y a la tante qui les engueule parce qu’ils ont mis du déodorant, l’autre qui regarde la longueur de la robe, et le contrôle du clan, ils ne peuvent plus le sentir! Les élus, qu’ils soient dans la stigmatisation ou la défense des musulmans, sont dans la catégorisation et l’assignation.

Dans les entreprises, qu’en est-il de la religion juive?

Les croyants au paradisDans les très rares cas que j’ai rencontrés, chaque fois qu’un salarié de référence juive a posé un problème, c’est parce qu’il n’avait pas voulu poser de problème… Par exemple, il n’a pas voulu dire qu’il fait shabbat. Alors il vient quand même au boulot, mais il ne touche pas au téléphone, à l’ordinateur, etc. Et ça provoque un dysfonctionnement. Mais je n’ai jamais vu le cas, dans les études que j’ai effectuées sur le terrain, de quelqu’un mettant en avant sa religion dans son comportement et ses revendications. C’est le contraire des jeunes de référence musulmane. On a vraiment éduqué des générations de juifs à surtout ne pas embêter les autres avec leur religion, et il en est resté quelque chose.
Et puis il y a le Bureau du shabbat, créé après la Libération, qui est une sorte d’ANPE bis, financée à l’époque par l’argent public, et qui met en relation les juifs pratiquants et les patrons d’entreprise pratiquants. C’est pareil pour l’école: les enfants juifs pratiquants se retrouvent dans des écoles privées. On a des foyers éducatifs, qui ne sont pas laïques du tout, où l’on applique le calendrier juif, où l’on mange casher. Il y a aussi le problème des crèches loubavitch à Paris. C’est un fruit de l’histoire, mais ça montre aussi qu’on n’a pas ouvert le débat de la laïcité à cette époque-là. Ce n’est pas normal. Le principe de l’égalité républicaine aurait au moins dû nous amener à nous poser la question.
Si vous ne répondez aux gens qu’en termes de spécificités, vous tombez dans le communautarisme

Comment ouvrir ce débat aujourd’hui?

La question est: comment, à partir d’une demande individuelle, tirer un bénéfice collectif? Comment faire qu’une personne soit incluse et que ça apporte un bénéfice à ceux qui n’ont rien demandé. Si vous ne répondez aux gens qu’en termes de spécificités, vous tombez dans le communautarisme. Par exemple, sur la question de l’aménagement des horaires dans les entreprises, au lieu d’accepter que les Juifs partent le vendredi à midi, que les musulmans ne s’arrêtent qu’une demi-heure à midi et partent à 4 heures pendant le ramadan, on fait une formule universelle. On dit à tous les salariés: vous avez tous trente heures fixes, parce que, sinon, l’entreprise ne peut pas fonctionner, mais vous avez tous cinq heures mobiles et vous les mettez où vous voulez, sans avoir à vous justifier. Vous ne demandez pas à vos salariés: «Vous êtes quoi? Juif? OK, vous pouvez partir le vendredi à midi.» Non! Pareil pour les repas scolaires. On ne demande pas aux enfants: tu manges du porc ou tu n’en manges pas? Il y a maintenant des établissements où ils ne mettent plus de porc à la cantine. Arrêtez ça! Il faut garder le porc! Et pour ceux qui n’en mangent pas, on fait un repas avec des oeufs ou du poisson. Comme ça, en plus, le jour où il y a du porc, Jean-Pierre, qui trouve que la saucisse de la cantine, elle pue, personne ne lui dit: «Tu n’es ni juif ni musulman, tu manges ta saucisse!» Il ne faut jamais répondre à Hamid sur la demande de Hamid, il faut penser en termes de collectif. Et ça évite la surenchère. Je connais bien la mentalité des intégristes: ils n’arrêtent pas de dire «il y a un complot contre l’islam, ils vont vous obliger à manger leur viande, ce sont des mécréants qui ne vont plus à l’église, vous allez tous aller en enfer…». Ils travaillent sur l’exaltation de groupe, sur la théorie du complot. Le projet des intégristes, je le rappelle, c’est d’abord la purification interne, et, après, l’extermination externe. Dès qu’on est dans la catégorisation, on joue leur jeu. C’est pour ça que je crois au travail sur le concret, parce qu’il faut désamorcer ce sentiment en appliquant la loi de la même façon à tous et pour les mêmes raisons.

Propos recueillis par Gérard Biard

http://www.charliehebdo.fr/news/laicite ... r-962.html
* Le doute est ma lumière *
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BarbieTurik
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Re: Code du travail:on peut dire non à une revendication rel

Message non lu par BarbieTurik »

Très bon texte
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