REACH est un projet de loi qui doit permettre l'identification et l'élimination progressive des produits chimiques les plus dangereux. Si cette loi est approuvée, elle sera d'application dans tous les pays de l'Union Européenne.
REACH devrait permettre l'identification et l'élimination progressive des produits chimiques les plus dangeureux
REACH est l'acronyme pour Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques). Cela implique :
Enregistrement
Les producteurs devront transmettre à une agence centrale un dossier d'enregistrement pour les substances chimiques produites à plus d'une tonne par an. Le dossier devra contenir des données de sécurité sur le produit. Les données de sécurité requises seront proportionnelles aux volumes de production de la substance.
Evaluation
Des experts évalueront les données de sécurité pour les substances produites en grande quantité ou qui comportent un risque.
Autorisation
Les substances chimiques "extrêmement préoccupantes" seront progressivement éliminées et remplacées par d'autres produits plus sûrs, à moins que l'industrie ne puisse prouver qu'elle maintient les risques sous contrôle ou que ces substances aient un intérêt "socio-économique" supérieur aux risques.
Les substances chimiques "extrêmement préoccupantes" sont :
#les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
#les substances persistantes, bio-accumulatrices et toxiques
#les substances très persistantes et à fort potentiel de bio-accumulation comme les perturbateurs endocriniens.
Les délais établis pour mettre en application REACH donneront à l'industrie plusieurs années pour fournir les données de sécurité, selon un ordre de priorité établi sur les propriétés chimiques et le tonnage du produit :
#3 ans : substances cancérigènes, mutagènes ou toxines nuisant au système reproducteur
#3 ans : substances produites en quantité supérieure à 1000 tonnes
#6 ans : substances produites en quantité de 100 à 1000 tonnes
#11 ans : substances produites en quantité de 1 à 100 tonnes
REACH doit être renforcée
Malgré le progrès que représente REACH, la loi ne va pas assez loin en ce qui concerne l'approche des substances jugées "extrêmement préoccupantes", puisqu'elle permet de continuer à utiliser ces produits même s'il existe des alternatives plus sûres.
http://www.wwf.be/detox/fr/solution/reach.htm
Le projet REACH est actuellement en débat.
Une législature résultera des compromis entre les diverses composantes politiques.
Mais, trop de mesures importantes risquent de n'être qu'incitatives alors que celles-ci nécessiteraient d'être contraignantes.
Alors, pour que la montagne n'accouche pas d'une souris, intéressons nous, mobilisons nous et mettons la pression.
