@inannLane
Les êtres humains civilisés et les musulmans ne vont jamais ensemble, ce sont des chiens fous furieux.
Leur place n’est pas avec le reste de l’humanité pas de pitié avec eux.
par Maari2013
Rappel,
En droit français, l'incitation à la haine raciale est un délit défini par l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
« Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :
[…]
Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. »
La même législation s'applique dans tous les pays européens à quelques nuances près.
Attention, on ne reste pas longtemps anonyme derrière son écran lorsque la justice s'en mêle.
Comme beaucoup de membres qui mettent en place un forum, il nous arrive de nous poser des questions concernant nos droits vis-à-vis des messages postés sur un forums.
Du coté de la loi.
Après consultation de la LCEN, le code pénal ainsi que la Jurisprudence de 2012, concluons:
« interdiction de publier ou de contribuer à publier, en qualité notamment d'auteur, producteur, éditeur, directeur de publication, webmaster ou hébergeur, tout propos ou écrit diffamatoire, injurieux ou dénigrant »
En somme, nous pouvons en déduire une certaine hiérarchie au niveau de la responsabilité des tiers, sur un forum:
Membre < Modo/Admin < Fondateur < FA < Etat Français (L'Etat où est déclarée l'entreprise).
Les textes relatifs à la responsabilité:
Article R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005-
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap
Un Administrateur est-il responsable des posts contenus dans son forum ?
L’Administrateur n’est pas le premier responsable des posts contenus dans son forum. En effet, le premier responsable est le membre car celui-ci est garant de ses des propos tenus dans ses posts.
Cependant, l’Administrateur est responsable du contenu de son forum par le CGU .
par Proust » 11 Fév 2014, 13:37
Bonjour Anonymous et bienvenue sur ce site, Karim est contre les islamistes capables comme les nazis de tous les forfaits sur leurs propres peuples.
Les forums qui accueillent ou favorisent le piratage de logiciels, le hacking, le spamming, L’hébergement et/ou distribution du contenu faisant l’objet de droits d’auteur, les attaques contre des réseaux ou serveurs, les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique, contenu violent ou incitant à la haine raciale, les crimes envers l’humanité, la vente et/ou échange de médicaments qui requiert une ordonnance auprès d’un praticien agréé, ou médicaments sans ordonnance, la vente et/ou échange de drogues et autres substances illicites, les pages de phishing et/ou malware, la fraude à la carte bancaire, les activités inadéquates sur les serveurs ou toute autre action qui violerait les lois applicables ne sont pas permis. Tout forum contenant des textes, liens, images, animations, vidéos et n’importe quel autre contenu considéré comme illégal sera supprimé sans préavis.
L’Administrateur est donc tenu, de vérifier les propos tenus par ses membres. Si l’Administrateur ne fait pas son travail, la loi à les moyens d’intervenir par une éventuelle mise en demeure du forum (un laps de temps définit par le Staff Juridique de FA afin de permettre à l’équipe Administratif du forum incriminé de rectifier les posts nécessaires), voir la suppression de ce dit forum pour non respect des CGU.
Un Administrateur devient coupable au moment où celui-ci avait connaissance des propos de tenus dans son forum et qu’il ne soit pas intervenu. Un sujet qui dévie sur le nazisme pendant 10 pages, l’Administrateur (ou un de ses modérateurs) va forcément s’en rendre compte… S’il n’y a pas eu de tentative de modération sur ce sujet, alors il peut y avoir des sanctions pour l’Administrateur et pour le responsable des posts. (La sanction peut être double).
Une plainte avec constitution de partie civile pour islamophobie, incitation au meurtre envers les musulmans, à la haine raciale et injure raciale a été déposée contre Mr Labidi et son forum.
Seront concernés géographiquement par la législation en vigueure tous ceux qui le soutiennent de près comme de loin ....
Plainte deposé auprès de la CNIL (Commition Nationale de l'informatique et des Libertés) :
http://www.cnil.fr/