islam Le haut représentant de la politique extérieure européenne Javier Solana a reçu cinq propositions de l'OCI pour désamorcer la crise.
«VOUS NE CROYEZ pas que vous auriez dû venir il y a quatre mois ?», demande un journaliste du quotidien panarabe en anglais Arab news à Javier Solana. Le haut représentant de la politique extérieure européenne se défend : il a déjà fait entendre la voix de l'Europe dans l'affaire des caricatures de Mahomet, qui oppose le Vieux Continent et le monde musulman. Mais Solana lui-même a dû juger que ce n'était pas suffisant. C'est lui qui a demandé à commencer un voyage dans le monde arabe par une rencontre avec l'homme en costume bleu marine qui siège à ses côtés dans la salle de conférence de l'Organisation de la Conférence islamique : le Turc Ekmeleddin Ihsanoglu, secrétaire général de cette institution, dont les drapeaux alignés dans le vestibule, au bord d'une autoroute urbaine de Djeddah, en Arabie saoudite, rappellent qu'elle représente 57 pays, la quasi-totalité du monde islamique. Ce qui fait d'elle la deuxième organisation internationale après l'ONU.
Le bureau d'Ihsanoglu, dans lequel les deux hommes se sont entretenus en privé, est sans doute l'un des endroits les plus favorables à un dénouement de la crise. L'OCI est en pointe de la protestation depuis la deuxième publication des dessins par un journal norvégien, le 10 janvier. Ses bureaux sont installés en Arabie saoudite, qui accueille les lieux les plus saints de l'islam, la Mecque et Médine. Le royaume a rappelé son ambassadeur à Copenhague le 26 janvier. Mais aucune représentation diplomatique européenne n'a été menacée, et les Saoudiens se situent résolument dans le camp des alliés des Etats-Unis.
Fin tacticien
L'OCI, bien que fondée pour défendre Jérusalem, n'est pas non plus un organisme extrémiste. Dans les couloirs, pendant que Solana et Ihsanoglu s'entretiennent, on assure que ce dernier ne «va pas demander que le premier ministre danois présente des excuses, car nous comprenons bien qu'il n'est pas responsable».
En revanche, Ekmeleddin Ihsanoglu, fin tacticien, semble avoir trouvé le moyen de reprendre l'initiative politique. Il attendait Javier Solana avec cinq propositions pour protéger la religion islamique :
1. Le Parlement européen devrait «voter des lois contre l'islamophobie».
2. L'UE et l'OCI devraient «soutenir une résolution à l'ONU qui s'inspirerait des résolutions existantes combattant la diffamation des religions».
3. Il faut «adopter un code de conduite pour les médias européens, qui tienne compte des sensibilités des musulmans».
4. L'ONU doit adopter un «code de communication international» qui «définirait les limites de la liberté d'expression dans le domaine des symboles religieux».
Dans leur conférence commune, Javier Solana s'est gardé de répondre immédiatement. Le représentant européen doit encore, au cours de son voyage, écouter les dirigeants égyptiens, jordaniens et palestiniens. Il s'est donc contenté de formules générales, répétant qu'il avait «évoqué des idées» avec Ekmeleddin Ihsanoglu. Solana a tout de même précisé que l'Union européenne aimerait «conseiller à ses Etats membres» d'utiliser la commission des droits de l'homme à l'ONU.
En réalité, l'UEn'est pas venue les mains vides à Djeddah. Une proposition serait déjà «dans les tuyaux». Le Danemark, pays le plus concerné, la soumettrait aux autres Européens. Elle contiendrait des mesures spécifiques, la plupart consistant à rappeler ou à raviver des règles, conventions et résolutions déjà existantes dans les différents pays ou au niveau international pour lutter contre les atteintes à la religion. Une façon de rappeler à l'Occident qu'il n'en a pas fini avec Dieu, qui fera grincer les dents laïques.
http://www.lefigaro.fr/international/20 ... tml?070257
Javier Solana a reçu cinq propositions de l'OCI
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lkm
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Loulou2006
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Voilà pour compléter votre information les dernières évolutions de la jurisprudence européenne. A bien noter que les pays restent libres d'adopter des mesures restreignant le liberté d'expression. Aucune obligation ne semble leur être faite:il s'agirait d'une faculté.
NB: les informations ci-dessous sont issues du weblog de frédéric Rolin (http://frederic-rolin.blogspirit.com/ar ... e-des.html)
"07.02.2006
CEDH 31 janvier 2006 GINIEWSKI c. France, où l'on reparle des relations entre liberté d'expression et croyances religieuses
L’arrêt GINIEWSKI c. France rendu par la CEDH le 31 janvier 2006 apporte, comme cela a été souligné par CM, dans le commentaire de la note précédente, un éclairage intéressant, et particulièrement actuel, dans les débats sur les relations entre la liberté d’expression et la protection des opinions religieuses.
Cet arrêt qui ne semble pas avoir de prime abord une portée doctrinale essentielle, permet néanmoins de préciser ou de conforter plusieurs points qui pouvaient paraître fluctuants dans les décisions antérieures.
Tout d’abord, est bien rappelé le « jeu » de la marge manœuvre nationale en matière de liberté d’expression. En clair, la marge de manœuvre s’exerce sur le point de savoir si l’ingérence dans la liberté d’expression est bien « nécessaire » dans une société démocratique, et le seuil de cette nécessité varie selon la nature des objets auxquels s’adresse la liberté d’expression : les objets religieux (ou moraux) méritent une considération particulière, ce qui justifie des ingérences accrues dans la liberté d’expression, et de surcroît, compte tenu de l’absence de standards européens, la marge de manœuvre nationale se trouve accrue « même si elle n’est pas illimitée ».
Ensuite, la Cour rappelle une distinction existant dans sa jurisprudence antérieure entre les contestations « gratuites et offensantes » d’opinions religieuses, et celles qui participent à un débat d’intérêt général : « dans le contexte des opinions et croyances religieuses – peut légitimement être comprise une obligation d’éviter des expressions qui sont gratuitement offensantes pour autrui et constituent donc une atteinte à ses droits et qui, dès lors, ne contribuent à aucune forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain » (§ 43 de l’arrêt).
Cette distinction conduit, dans l’affaire Giniewski, la Cour à estimer qu’une accusation, plus ou moins voilée, selon laquelle l’Eglise catholique aurait une part de responsabilité dans la Shoah ne peut pas encourir le délit de diffamation (et donc une ingérence dans la liberté d’expression) dès lors qu’elle résulte d’une analyse d’intérêt général des effets des doctrines de l’Eglise sur les relations entre les chrétiens et les juifs.
En revanche, la Cour souligne, en le citant d’ailleurs expressément, que dans l’arrêt I.A. l’attaque était « gratuite » et que dès lors elle ne peut bénéficier de la même protection.
Ce critère du sérieux du débat contre la gratuité de l’attaque mérite d’être entendu. Il nous semble effectivement que la thématique de la responsabilité n’est pas, en matière de liberté d’expression, irrecevable. Je dirais même, ben au contraire, c’est précisément en maintenant une responsabilité individuelle qu’on maintiendra une liberté également pleinement individuelle.
Il reste cependant que l’arrêt Giniewski s’inscrit dans un courant qui demeure inquiétant. La meilleure preuve, c’est qu’il fait de l’arrêt I.A. un des points d’appui du raisonnement alors que celui-ci avait été rendu à une seule voix de majorité (donc celle du juge national) et avait fait l’objet d’une forte opinion dissidente sous l’influence de Jean-paul Costa. Et l’un des motifs d’inquiétude tient à ce que la notion d’attaque « gratuite » vise des catégories d’expressions très diverses dont l’expression artistique. D’ailleurs, dans l’affaire I.A. c’est bien une œuvre littéraire qui était contestée et dans nos débats actuels, les dessins, quoique de presse, n’en demeurent pas moins des œuvres de création.
Autrement dit, il y aurait de fortes chances que la jurisprudence I.A puisse être étendue à toutes les expressions artistiques (et l’on songe notamment aux œuvres de cinéma qui sont en première ligne) qui ne bénéficieraient pas du label « débat d’intérêt général ».
Ce dernier arrêt rendu par la Cour ne dissipe donc pas l’inquiétude, bien au contraire sur les restrictions subies par la liberté d’expression dans le droit de la Convention."
Les inquiétudes sont grandess en effet...
NB: les informations ci-dessous sont issues du weblog de frédéric Rolin (http://frederic-rolin.blogspirit.com/ar ... e-des.html)
"07.02.2006
CEDH 31 janvier 2006 GINIEWSKI c. France, où l'on reparle des relations entre liberté d'expression et croyances religieuses
L’arrêt GINIEWSKI c. France rendu par la CEDH le 31 janvier 2006 apporte, comme cela a été souligné par CM, dans le commentaire de la note précédente, un éclairage intéressant, et particulièrement actuel, dans les débats sur les relations entre la liberté d’expression et la protection des opinions religieuses.
Cet arrêt qui ne semble pas avoir de prime abord une portée doctrinale essentielle, permet néanmoins de préciser ou de conforter plusieurs points qui pouvaient paraître fluctuants dans les décisions antérieures.
Tout d’abord, est bien rappelé le « jeu » de la marge manœuvre nationale en matière de liberté d’expression. En clair, la marge de manœuvre s’exerce sur le point de savoir si l’ingérence dans la liberté d’expression est bien « nécessaire » dans une société démocratique, et le seuil de cette nécessité varie selon la nature des objets auxquels s’adresse la liberté d’expression : les objets religieux (ou moraux) méritent une considération particulière, ce qui justifie des ingérences accrues dans la liberté d’expression, et de surcroît, compte tenu de l’absence de standards européens, la marge de manœuvre nationale se trouve accrue « même si elle n’est pas illimitée ».
Ensuite, la Cour rappelle une distinction existant dans sa jurisprudence antérieure entre les contestations « gratuites et offensantes » d’opinions religieuses, et celles qui participent à un débat d’intérêt général : « dans le contexte des opinions et croyances religieuses – peut légitimement être comprise une obligation d’éviter des expressions qui sont gratuitement offensantes pour autrui et constituent donc une atteinte à ses droits et qui, dès lors, ne contribuent à aucune forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain » (§ 43 de l’arrêt).
Cette distinction conduit, dans l’affaire Giniewski, la Cour à estimer qu’une accusation, plus ou moins voilée, selon laquelle l’Eglise catholique aurait une part de responsabilité dans la Shoah ne peut pas encourir le délit de diffamation (et donc une ingérence dans la liberté d’expression) dès lors qu’elle résulte d’une analyse d’intérêt général des effets des doctrines de l’Eglise sur les relations entre les chrétiens et les juifs.
En revanche, la Cour souligne, en le citant d’ailleurs expressément, que dans l’arrêt I.A. l’attaque était « gratuite » et que dès lors elle ne peut bénéficier de la même protection.
Ce critère du sérieux du débat contre la gratuité de l’attaque mérite d’être entendu. Il nous semble effectivement que la thématique de la responsabilité n’est pas, en matière de liberté d’expression, irrecevable. Je dirais même, ben au contraire, c’est précisément en maintenant une responsabilité individuelle qu’on maintiendra une liberté également pleinement individuelle.
Il reste cependant que l’arrêt Giniewski s’inscrit dans un courant qui demeure inquiétant. La meilleure preuve, c’est qu’il fait de l’arrêt I.A. un des points d’appui du raisonnement alors que celui-ci avait été rendu à une seule voix de majorité (donc celle du juge national) et avait fait l’objet d’une forte opinion dissidente sous l’influence de Jean-paul Costa. Et l’un des motifs d’inquiétude tient à ce que la notion d’attaque « gratuite » vise des catégories d’expressions très diverses dont l’expression artistique. D’ailleurs, dans l’affaire I.A. c’est bien une œuvre littéraire qui était contestée et dans nos débats actuels, les dessins, quoique de presse, n’en demeurent pas moins des œuvres de création.
Autrement dit, il y aurait de fortes chances que la jurisprudence I.A puisse être étendue à toutes les expressions artistiques (et l’on songe notamment aux œuvres de cinéma qui sont en première ligne) qui ne bénéficieraient pas du label « débat d’intérêt général ».
Ce dernier arrêt rendu par la Cour ne dissipe donc pas l’inquiétude, bien au contraire sur les restrictions subies par la liberté d’expression dans le droit de la Convention."
Les inquiétudes sont grandess en effet...